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Conditions générales de ventes - vente et marquage de produits publicitaires


Conditions générales de vente

 1-PRIX :
Les prix sont indiqués H.T.- Départ usine
Ceux-ci peuvent varier en fonction des monnaies ou du prix des matières premières.
 
2-DELAI DE LIVRAISON :
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit, à l’acheteur, d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de prétendre à des dommages et intérêts.
 
3-PORT :
Le port est à la charge de l’acheteur sauf mention Franco de Port.
 
4-COMMANDE :
Les commandes doivent nous parvenir par un fax, mail ou courrier uniquement et accompagnées d’un RIB.
L’ordre est exécutable au tarif en vigueur au jour de la réception.
Le client s’engage à vérifier la confirmation de commande émise par AVENIR COMMUNICATION et à la renvoyer signée ou modifiée  sous 48 h. Dans le cas contraire, les délais ne pourront être respectés.
Le client dispose d’un délai légal de 8 jours pour annuler sa commande. Au-delà des frais de d’annulation seront facturés en fonction de l’avancement des dépenses engagées.
 
5-QUANTITE :
Nous nous réservons le droit d’expédier et de facturer jusqu’à 10% en plus ou en moins de la quantité commandée, lorsque celle-ci est demandée avec marquage. ( passe publicitaire).
 
6-COULEUR PANTONE :
Nous utilisons toujours les références « Pantone C ».
Cependant, selon la pigmentation des encres et la composition du support, il arrive qu’il y ait des différences de nuances  par rapport au Guide Pantone. Notre responsabilité dans ce cas ne peut pas être engagée.
 
7-MAQUETTE :
Dans la mesure du possible, nous vous demandons de nous fournir un fichier informatique vectorisé, (et) ne nécessitant aucune retouche ou modification. Pour les impressions en plusieurs couleurs, nous fournir une sélection par couleur.
Facturation pour tout document à créer, à retoucher, ou demandant une mise au net.
Prototype gratuit en cas de fabrication spéciale lors d'une commande.
Dans le cadre d’une commande avec marquage sur un article en stock, une maquette mail ou papier vous sera fournie sauf réédition de commande. La maquette sera facturée après 3 modifications client. Chaque modification entraine des reports de délai de livraison.
 
8-ECHANTILLON :
Toute demande d’échantillonnage sera facturée au tarif échantillon en vigueur.
 
9-PAIEMENT :
Pour toute commande : acompte 30% à la commande, solde à 30 jours fin de mois, chèque, traite, ou LCR (selon l’accord de notre assurance crédit).
Les factures sont stipulées nettes d’escompte.
 
10-RESERVE DE PROPRIETE :
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, la Société AVENIR COMMUNICATION reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à complet paiement des sommes dues par l’acheteur.
 
11-ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Seul le tribunal d'Angers est compétent en cas de litige.
 
12-HORAIRES :
Les bureaux AVENIR COMMUNICATION sont ouverts toute l’année, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30. & de 14h. à 17h30 et le  vendredi de 8h30 à 12h30. & de 14h. à 17h00.
Notre équipe est joignable sur info@avenir-communication.com.
Show room à votre disposition à Longué (49) sur rendez vous uniquement.

ZI ANJOU Actiparc Longué Jumelles

02 41 52 79 39

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