Les revendeurs d’objets publicitaires sont soumis à une réglementation stricte. Leur responsabilité est de s’assurer auprès de leurs fournisseurs que les objets promotionnels qu’ils commercialisent respectent les normes et les taxes en cours. Différentes normes, certifications, labels, garantissent aux revendeurs la conformité et la qualité des objets publicitaires destinés à leurs clients, quelle que soit l’origine de leur fabrication (Europe ou Asie).

La taxe SORECOP

La loi sur la règlementation de la copie privée, votée en 1985, prévoit de garantir aux ayants droits, une rémunération sous la forme d’une compensation pour reproduction de contenu. La société SORECOP, filiale de la SACEM est chargée de percevoir cette taxe appliquée sur les appareils à mémoire interne qui permettent d’enregistrer et de lire directement des fichiers audio sur des supports numériques tels que les lecteurs MP3, CD, DVD, Clés USB etc. Elle est collectée par le fabricant ou l’importateur d’objets publicitaires. Les entreprises qui ne rétribuent pas cette taxe, prennent le risque de payer de très lourdes amendes et font également courir le risque à leurs partenaires et clients. Les montants collectés au titre de la rémunération sont reversés à hauteur de 75% aux bénéficiaires. La rémunération pour copie privée contribue également au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France. 25% des montants perçus au titre de la rémunération sont dédiés à des actions d’intérêt culturel.

La directive DEEE

On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d’équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d’équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées. La directive DEEE est un ensemble de mesures contribuant à aider au recyclage d’équipements électriques et électroniques, au recyclage de tous les déchets qui en sont issus mais aussi des composants et consommables qui en font partie. Pour le grand public, elle est plus connue sous le nom de «Eco-contribution» ou «Eco-participation».

La norme RoHs

La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE) dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques. Elle a été transposée en droit français par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive s’applique donc à tous les nouveaux produits mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.

La norme REACH

REACH désigne le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007, dans le but de rationnaliser et d’améliorer l’ancien cadre législatif de l’Union Européenne (EU) en matière de substances chimiques. Elle prévient contre les risques encourus par l’utilisation de produits chimiques et assure un niveau élevé de protection en matière de santé humaine et d’environnement. Cette mesure permet en même temps de maintenir la compétitivité et l’innovation dans l’industrie chimique européenne.